Rapprochement des législations - Communications et projets de loi du gouvernement allemand , conformément à l'accord des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, du 28 mai 1969, concernant le statu quo et l' information de la Commission en matière d'élimination des entraves techniques aux échanges ( secteur des armes et des munitions; sécurité du jouet; substances dangereuses...).

Rapprochement des législations - Communications et projets de loi du gouvernement allemand , conformément à l'accord des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, du 28 mai 1969, concernant le statu quo et l' information de la Commission en matière d'élimination des entraves techniques aux échanges ( secteur des armes et des munitions; sécurité du jouet; substances dangereuses...).