Rapprochement des législations : directives pour certaines caractéristiques des véhicules à moteur ( tracteurs).

Documents from [1974] to [1979]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-150
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-187
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Directive du Conseil du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roue. - Directive du Conseil du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roue. - Directive du Conseil du 25 juin 1974 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux rétrovisuers des tracteurs agricoles ou forestiers à roue. - Directive du Conseil du 25 juin 1974 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roue.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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