Secteur de l'industrie textile : difficultés rencontrées par l'application de l'Accord multifibres; travaux des Institutions sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux interventions communautaires de restructuration et de reconversion industrielles dans le secteur des fibres synthétiques, (COM(79) 756 final).
Secteur de l'industrie textile : difficultés rencontrées par l'application de l'Accord multifibres; travaux des Institutions sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux interventions communautaires de restructuration et de reconversion industrielles dans le secteur des fibres synthétiques, (COM(79) 756 final).
Documents from [1978] to [1981]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-133
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-170
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapport fait au nom de la Commission économique et monétaire sur les propositions de la Commission des Communautés au Conseil concernant 1. une décision relative aux interventions communautaires en faveur d'investissements de restructuration ou de reconversion de l'industrie de la construction navale 2. une décision relative aux interventions communautaires en faveur d'investissements de restructuration ou de reconversion de l'industrie des textiles, particulièrement des fibres synthétiques (Document 1-623/79 du 14 janvier 1980).
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English, French, German
Type of Archival Materials
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