Harmonisation du droit des sociétés : proposition modifiée d'une sixième directive (82/891/CEE) du Conseil tendant à coordonner les garanties qui sont exigées, dans les Etats membres, pour protéger les intérêts, tant des associés que des tiers, en ce qui concerne le contenu, le contrôle et la diffusion du prospectus à publier lors de l'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs de titres émis par des sociétés au sens de l'article 58, alinéa 2 du Traité - travaux du Conseil. Volume 3

Harmonisation du droit des sociétés : proposition modifiée d'une sixième directive (82/891/CEE) du Conseil tendant à coordonner les garanties qui sont exigées, dans les Etats membres, pour protéger les intérêts, tant des associés que des tiers, en ce qui concerne le contenu, le contrôle et la diffusion du prospectus à publier lors de l'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs de titres émis par des sociétés au sens de l'article 58, alinéa 2 du Traité - travaux du Conseil. Volume 3