Rapprochement des législations - Communications et projets d'arrêtés du gouvernement français, conformément à l'accord des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, du 28 mai 1969, concernant le statu quo et l' information de la Commission en matière d'élimination des entraves techniques aux échanges ( règle générale de sécurité pour les appareils, machines; scie à chaîne...).

Rapprochement des législations - Communications et projets d'arrêtés du gouvernement français, conformément à l'accord des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, du 28 mai 1969, concernant le statu quo et l' information de la Commission en matière d'élimination des entraves techniques aux échanges ( règle générale de sécurité pour les appareils, machines; scie à chaîne...).