Rapprochement des législations - Communications et projets de loi du gouvernement allemand, conformément à l'accord des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, du 28 mai 1969, concernant le statu quo et l' information de la Commission en matière d'élimination des entraves techniques aux échanges ( transports par route; secteur de la construction...).

Rapprochement des législations - Communications et projets de loi du gouvernement allemand, conformément à l'accord des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, du 28 mai 1969, concernant le statu quo et l' information de la Commission en matière d'élimination des entraves techniques aux échanges ( transports par route; secteur de la construction...).