Rapprochement des législations : directive relative aux substances dangereuses (emballage et étiquetage).
Rapprochement des législations : directive relative aux substances dangereuses (emballage et étiquetage).
Documents from [1980] to [1981]
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-159
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-199
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Directive du Conseil du 4 décembre 1980 portant adaptation technique de la directive 67/548/CEE sur les substances dangereuses, à la suite de l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes. - Décision de la Commission du 11 mai 1981 définissant les critères selon lesquels les informations relatives à l'inventaire des substances chimiques sont fournies par les Etats membres à la Commission, (C(81) 637 final).
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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