Rapprochement des législations : directive du Conseil du 21 décembre 1976 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures et application dans les différents Etats membres.

Rapprochement des législations : directive du Conseil du 21 décembre 1976 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures et application dans les différents Etats membres.