CECA : Décision du Conseil du 27 juin 1974 relative à la création d'un Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail et décision portant extension de la compétence de l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille à l'ensemble des industries extractives.
CECA : Décision du Conseil du 27 juin 1974 relative à la création d'un Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail et décision portant extension de la compétence de l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille à l'ensemble des industries extractives.
Documents from [1973] to [1974]
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-194
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-249
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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