Secteur de l'industrie textille : politique communautaire dans ce secteur; fibres synthétiques - interventions communautaires de restructuration et de reconversion industrielles; rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'indication d'origine de certains produits textiles et d'habillement.
Secteur de l'industrie textille : politique communautaire dans ce secteur; fibres synthétiques - interventions communautaires de restructuration et de reconversion industrielles; rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'indication d'origine de certains produits textiles et d'habillement.
Documents from [1980] to [1981]
Identity
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-134
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-171
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'indication d'origine de certains produits textiles et d'habillement (COM(80) 557 final, avis de Comité Economique et Social - CES), rapport du Parlement Européen).
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English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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