Proposition de résolution présentée par les députes Glinne, Sieglerschmidt, Dury au nom du groupe socialiste avec demande de vote à bref délai conformément à l'article 42 paragraphe 5 ou Règlement pour conclure le débat sur la question orale avec débat doc. 932/83 sur l'exercice du droit de vote par les citoyens de la Communauté qui ne sont pas ressortissants de l'Etat membre dans lequel ils ont leur résidence permanente lors des élections au Parlement européen, qui auront lieu du 14 au 17 juin 1984

Proposition de résolution présentée par les députes Glinne, Sieglerschmidt, Dury au nom du groupe socialiste avec demande de vote à bref délai conformément à l'article 42 paragraphe 5 ou Règlement pour conclure le débat sur la question orale avec débat doc. 932/83 sur l'exercice du droit de vote par les citoyens de la Communauté qui ne sont pas ressortissants de l'Etat membre dans lequel ils ont leur résidence permanente lors des élections au Parlement européen, qui auront lieu du 14 au 17 juin 1984