PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par les députés COSTANZO, BARBAGLI, GIUMMARRA, ERCINI, NARDUCCI, DEL DUCA, MODIANO et SASSANO conformément à l'article 47 du Règlement sur les conséquences défavorables pour le budget de la Communauté du système actuel de ventes aux enchères de produits agricoles détenus par les organismes d'intervention des Etats membres
PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par les députés COSTANZO, BARBAGLI, GIUMMARRA, ERCINI, NARDUCCI, DEL DUCA, MODIANO et SASSANO conformément à l'article 47 du Règlement sur les conséquences défavorables pour le budget de la Communauté du système actuel de ventes aux enchères de produits agricoles détenus par les organismes d'intervention des Etats membres
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
PE1-4459
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-1271/82
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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