PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par M. Richard BALFE pour inscription au registre conformément à l'article 49 du règlement sur les livraisons de matériel militaire à des Etats qui ne respectent pas les droits fondamentaux de l'homme
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par M. Richard BALFE pour inscription au registre conformément à l'article 49 du règlement sur les livraisons de matériel militaire à des Etats qui ne respectent pas les droits fondamentaux de l'homme
Document date: [1982]
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Allied Materials
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HAEU Reference Code
PE1-3909
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-0265/82
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
Allied Materials
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