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Proposition de résolution présentée par MM. Ewing, La Malène, Lalor et autres conformément à l'article 14 du Règlement sur une dérogation de la législation communautaire relative au temps de conduite et de repos des conducteurs dans les îles éloignées et les zones peu peuplées ou isolées
Proposition de résolution présentée par MM. Ewing, La Malène, Lalor et autres conformément à l'article 14 du Règlement sur une dérogation de la législation communautaire relative au temps de conduite et de repos des conducteurs dans les îles éloignées et les zones peu peuplées ou isolées
Document date: [1980]
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Created By
HAEU Reference Code
PE1-3176
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-0887/80
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies