PROPOSITION DE RESOLUTION présenté par M. Hans-Joachim SEELER conformémént à l'article 25 du Règlement sur l'amélioration et l'élargissement de la participation du Parlement européen à la crèation du droit communautaire dans la cadre des attributions actuelles de la Communauté
PROPOSITION DE RESOLUTION présenté par M. Hans-Joachim SEELER conformémént à l'article 25 du Règlement sur l'amélioration et l'élargissement de la participation du Parlement européen à la crèation du droit communautaire dans la cadre des attributions actuelles de la Communauté
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
PE1-3011
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-0539/80
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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