Proposition de résolution présentée par MM. Peters, Loderer, Vetter et autres, avec demande de vote à bref délai conformément à l'article 47 paragraphe 5 du Règlement en conclusion du débat sur la question orale doc. 1-384/79 sur l'harmonisation des politiques des Etats membres en matière de dispositions sociales
Proposition de résolution présentée par MM. Peters, Loderer, Vetter et autres, avec demande de vote à bref délai conformément à l'article 47 paragraphe 5 du Règlement en conclusion du débat sur la question orale doc. 1-384/79 sur l'harmonisation des politiques des Etats membres en matière de dispositions sociales
Document date: [1979]
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PE1-2565
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-0423/79
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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