Décision des Représentants des gouvernements des États membres des CE du 01.0... (CM2/1973-2064)

Décision des Représentants des gouvernements des États membres des CE du 01.01.1973 portant nomination d'un avocat général à la Cour de justice.

Décision des Représentants des gouvernements des États membres des CE du 01.01.1973 portant nomination d'un avocat général à la Cour de justice.

Documents from 30 November 1972 to 10 January 1973

Identity

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Notes

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-2064

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Nomination de M. Alberto Trabucchi

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour la procédure écrite voir: CM2/1973-2040 "Décision des Représentants des gouvernements des États membres des CE du 01.01.1973 portant nomination des membres de la Commission".

Pour les travaux préparatoires et les lettres d'information voir aussi: CM2/1973-2062 "Décision des Représentants des gouvernements des États membres des CE du 01.01.1973 portant nomination d'un juge à la Cour de justice"