Documents concernant les activités du CES
Documents from 16 May 1973 to 25 July 1973Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Organisation des travaux jusqu'à septembre 1973
Note d'information nº 8/73 sur l'activité du CES (02.05 au 15.06.1973)
Note d'information nº 9/73 concernant le relevé des avis en cours d'élaboration au CES (état au 30.06.1973)
Note d'information nº 10/73 sur l'activité du CES du 15.06 au 15.08.1973
Protestation de M. Scalia contre le refus de demande de parole pendant une session plénière
Programmation des réunions des sections du CES
Instructions du bureau du CES concernant les méthodes de travail du Comité et de ses organes
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.