Procédure à suivre pour les questions orales posées en vertu de l'article 47 ... (CM2/1973-2055)

Procédure à suivre pour les questions orales posées en vertu de l'article 47 bis du règlement du PE (heure des questions).

Procédure à suivre pour les questions orales posées en vertu de l'article 47 bis du règlement du PE (heure des questions).

Documents from 19 January 1973 to 01 May 1973

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-2055

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Inclus : rapport fait au nom de la commission juridique (doc 252/72), rapporteur: Linus Memmel ; résolution ; résolution sur les directives concernant le déroulement de l’heure réservée aux questions et le déroulement des débats sur demande ; note d’information sur les travaux du Parlement ; travaux du Groupe des affaires générales

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Procédure à suivre pour les questions orales posées en vertu de l'article 47 bis du règlement du PE (heure des questions). Procédure à suivre pour les questions orales posées en vertu de l'article 47 bis du règlement du PE (heure des questions).

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