Documents concernant le personnel et la structure du CES.
Documents concernant le personnel et la structure du CES.
Documents from 10 January 1973 to 11 December 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Nouvelle structure des sections du CES (approuvé le 25.01.1973) – propositions du bureau concernant la nouvelle structure des sections spécialisées CES 12/73
Note d'information sur la 73ème réunion de la section des affaires sociales du CES (élection du président et du bureau de la section)
Nomination du contrôleur financier du CES – Jean Scheiber, décision CES 1735/73
Avances accordées au CES par le Conseil
Demande d'augmentation de l'indemnité journalière allouée aux membres du CES
[260/73;fr;de];[430/73;fr];[1496/73 REV;fr;de;it;nl;en];[2046/73 EXT;fr];[R 2057/73;fr;de];[R 2546/73;fr;de;it;nl;en];[R 2622/73;fr;de;it;nl;en;da];[R 2906/73 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.