Aide-mémoires relatifs aux rencontres entre les présidents du Conseil, du PE et de la Commission des CE.
Aide-mémoires relatifs aux rencontres entre les présidents du Conseil, du PE et de la Commission des CE.
Documents from 07 June 1973 to 24 October 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-181
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Strasbourg, 06.06.1973 – les problèmes que pose la mise en oeuvre du paragraphe 16 de la déclaration du Sommet relatif à la création d’une "union européenne"
Luxembourg, 19.09.1973 – la procédure à suivre pour la préparation du Rapport concernant l’union européenne
Luxembourg, 05.10.1973 – mise en oeuvre de la déclaration de la Conférence au Sommet, le rapprochement des législations, l’élection de l’Assemblée au suffrage universel direct.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.