Décision des Représentants des gouvernements des États membres des CE du 01.0... (CM2/1973-2040)

Décision des Représentants des gouvernements des États membres des CE du 01.01.1973 portant nomination des membres de la Commission.

Décision des Représentants des gouvernements des États membres des CE du 01.01.1973 portant nomination des membres de la Commission.

Documents from 18 December 1972 to 06 February 1973

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Access

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-2040

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux préparatoires – projet de décision
Procédure écrite
Décision
Lettres de transmission
Lettres de remerciements
Publication au JO
Corrections des erreurs

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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