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Questions concernant la préparation du schéma d'exécution 1972/1973 en vue de la mise en oeuvre de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1971
Questions concernant la préparation du schéma d'exécution 1972/1973 en vue de la mise en oeuvre de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1971
Documents from 07 February 1973 to 15 May 1973
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-1757
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux du Coreper et du Groupe ad hoc de l’aide alimentaire ; communication de la Commission et proposition de règlement COM (73) 436
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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(1973)
COM(1973)436 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative à l'exécution des engagements souscrits par la Communauté dans le cadre de la 2ème Convention relative à l'aide alimentaire (céréales)
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Volume 1973/0072
Date indicative : 20/03/1973
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative à l'exécution des engagements souscrits par la Communauté dans le cadre de la 2ème Convention relative à l'aide alimentaire (céréales) Exercice 1972/1973
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire fournie au titre du programme 1972/1973 (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO
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