Décision 73/448/CEE du Conseil du 28.12.1973 relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire fournie au titre du programme 1973/1974.
Décision 73/448/CEE du Conseil du 28.12.1973 relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire fournie au titre du programme 1973/1974.
Documents from 13 December 1973 to 20 December 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission COM (73) 2082. Aussi : communication de la Commission concernant le programme d’aide alimentaire de la Communauté en faveur des Pays du Sahel et de l’Ethiopie ; proposition de règlement portant dérogation au règlement (CEE) no 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l’aide alimentaire en faveur des pays du Sahel ; proposition d’un règlement établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l’aide alimentaire aux pays du Sahel et de l’Ethiopie ; proposition de règlement établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait à titre de l’aide alimentaire aux pays du Sahel et à l’Ethiopie ; proposition d’une décision concernant l’ouverture des négociations avec les pays du sahel et l’Ethiopie pour la fourniture de la écrémé en poudre et de butteroil à titre d’aide alimentaire d’urgence, ainsi que la mise en œuvre anticipée des accords négociés avec les pays précités
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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