Accord du 10.12.1973 entre la CEE et la République d'Indonésie relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 74/31/CEE du Conseil du 10.12.1973 portant conclusion d'accord).
Accord du 10.12.1973 entre la CEE et la République d'Indonésie relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 74/31/CEE du Conseil du 10.12.1973 portant conclusion d'accord).
Documents from 12 November 1973 to 28 January 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Recommandation de la Commission COM (73) 1894
Travaux préparatoires – avis du Groupe ad hoc de l’aide alimentaire et du Coreper sur les projets d’accord avec la Mauritanie, le Sénégal, l’Ethiopie, le Niger et l’Indonésie ; projet de décision
Décision
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les lettres de transmission voir: CM2/1973-1735 "Accord du 10.12.1973 entre la CEE et la République du Niger relatif à la fourniture de maïs à titre d'aide alimentaire (Décision 74/30/CEE du Conseil du 10.12.1973 portant conclusion de l'accord)"