Directive 73/238/CEE du Conseil du 24.07.1973 concernant les mesures destinée... (CM2/1973-1043)

Directive 73/238/CEE du Conseil du 24.07.1973 concernant les mesures destinées à atténuer les effets de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers.

Directive 73/238/CEE du Conseil du 24.07.1973 concernant les mesures destinées à atténuer les effets de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers.

Documents from 02 November 1972 to 22 November 1973

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1043

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Traitement par le PE – rapport fait au nom de la commission de l’énergie, de la recherche et de la technologie (doc 32/73), rapporteur: Norbert Hougardy ; résolution
Traitement par le CES – rapport de la section de l’énergie et des affaires nucléaires, rapporteur: Enrico Bonomi ; avis de la section de l’énergie et des affaires nucléaires ; avis du CES ; compte rendu des délibérations

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour la proposition de la Commission et les travaux préparatoires voir: CM2/1973-887, 888 et 889 "Communication de la Commission au Conseil sur les progrès nécessaires de la politique énergétique communautaire".