Règlement (CEE) nº 3056/73 du Conseil du 09.11.1973 concernant le soutien de projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures.
Règlement (CEE) nº 3056/73 du Conseil du 09.11.1973 concernant le soutien de projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures.
Documents from 25 October 1971 to 10 May 1972
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Suite des travaux – traitement par le Groupe de travail "Energie" ; document de travail de la Commission SEC (71) 3987 "Proposition de règlement du Conseil relative à l’application du statut d’entreprise commune aux activités relevant de l’industrie des hydrocarbures
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission et les travaux préparatoires voir: CM2/1972-939 "Directive 72/425/CEE du Conseil du 19.12.1972 modifiant la directive du Conseil du 20.12.1968 faisant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers".