Communication de la Commission au Conseil sur les progrès nécessaires de la p... (CM2/1973-888)

Communication de la Commission au Conseil sur les progrès nécessaires de la politique énergétique communautaire.

Communication de la Commission au Conseil sur les progrès nécessaires de la politique énergétique communautaire.

Documents from 18 October 1972 to 10 April 1973

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-888

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission COM (72) 1200
Aussi :
Communication de la Commission concernant les problèmes et les moyens de la politique de l’énergie pour la période 1975-1985 COM (72) 1201
Proposition de règlement du Conseil portant établissement d’un régime commun applicable aux importations d’hydrocarbures en provenance de pays tiers COM (72)1203
Proposition de règlement du Conseil concernant les oléoducs et gazoducs traversant les frontières COM (72) 1204
Proposition de directive du Conseil concernant les mesures destinées à atténuer les effets de difficultés d’approvisionnement en hydrocarbures COM (72) 1205