Communication de la Commission au Conseil sur les progrès nécessaires de la politique énergétique communautaire.
Communication de la Commission au Conseil sur les progrès nécessaires de la politique énergétique communautaire.
Documents from 02 November 1972 to 13 July 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-893
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le CES des communications de la Commission au Conseil sur les problèmes et les moyens de la politique de l’énergie pour la période 1975-195 et les progrès nécessaires de la politique énergétique communautaire – inclus : rapport de la section de l’énergie et des affaires nucléaires, rapporteur: Karl-Heinz Hoffmann, co-rapporteur: Enrico Bonomi ; avis de la section de l’énergie et des affaires nucléaires
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.