Communication de la Commission au Conseil sur une première mise en oeuvre des "orientations et actions prioritaires pour une politique énergétique communautaire".
Communication de la Commission au Conseil sur une première mise en oeuvre des "orientations et actions prioritaires pour une politique énergétique communautaire".
Documents from 03 August 1973 to 08 April 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Commission COM (73) 1320. Aussi : proposition de règlement portant application du règlement (CEE) no. 1055/72 du Conseil du 18 mai 1972 concernant la communication à la Commission des importations d’hydrocarbures aux produits pétroliers des positions 27.10 et 27.11 A du Tarif douanier commun ; proposition de règlement concernant la communication à la Commission des exportations d’hydrocarbures vers les pays tiers ; proposition de règlement portant établissement d’une procédure commune de consultation sur l’approvisionnement de la Communauté en hydrocarbures ; proposition de décision supprimant certains produits de l’annexe au règlement (CEE) no. 2603/69 portant établissement d’un régime commun applicable aux exportations ; proposition de décision concernant les modalités d’application du règlement (CEE) no. 1025/70 aux importations d’hydrocarbures en provenance de pays tiers ; proposition de règlement concernant les modalités d’application du règlement (CEE) no. 2603/69 aux exportations d’hydrocarbures à destination des pays tiers
Conditions of Access and Use
English, French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.