Proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures techniques de sécurité pour la construction et l'exploitation des oléoducs [retirée par la Commission, 05.06.1973 et 14.12.1976].
Proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures techniques de sécurité pour la construction et l'exploitation des oléoducs [retirée par la Commission, 05.06.1973 et 14.12.1976].
Documents from 09 October 1968 to 28 February 1969
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-911
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le PE – rapport fait au nom de la commission économique (doc 188), rapporteur : Norbert Hougardy
Traitement par le CES – avis de la section spécialisée pour les questions économiques ; rapport de la section spécialisée pour les questions économiques, rapporteur: Louis C. Ameye ; avis du CES ; compte rendu des délibérations
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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