Communication de la Commission au Conseil sur les progrès nécessaires de la politique énergétique communautaire.
Communication de la Commission au Conseil sur les progrès nécessaires de la politique énergétique communautaire.
Documents from 02 October 1972 to 17 May 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Traitement par le PE – rapport fait au nom de la commission de l’énergie, de la recherche et de la technologie (doc 36/73) sur les communications de la Commission au Conseil sur a) les progrès nécessaires de la politique énergétique communautaire, b) les problèmes et les moyens de la politique de l’énergie pour la période 1975-1985, rapporteur: Pierre Giraud ; avis des commissions saisies pour avis, inclus : la commission économique (rapporteur: Fritz Burgbacher), la commission des transports (rapporteur: Pierre Giraud), la commission des relations économiques extérieures (rapporteur: Erwin Lange) ; résolution ; note d’information sur les travaux de l’Assemblée
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly