- Excerpt - 19/10/1990 - SEC(90)2025final - Arrêt de la Court de Justice - Exécution du budget ex article 205 - in BUDGET GENERAL - EXERCICE 1990 - SECTION III - COMMISSION - PARTIE A - VIREMENT DE CREDITS N° 22/90 - (Dépenses non obligatoires) - Hyperlien
- Excerpt - 21/11/1983 - SEC(83)1504/2 - Pouvoir budgétaire - in DECLARATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE FAITES A L'OCCASION DE L'ADOPTION DE TEXTES A INCIDENCE FINANCIERE - Hyperlien
- Integral - 22/09/1983 - SEC(83)1504 - DECLARATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE FAITES A L'OCCASION DE L'ADOPTION DE TEXTES A INCIDENCE FINANCIERE - Hyperlien
- Excerpt - 05/07/1983 - SEC(83)1132 - Exécution du budget en absence d'une base légale (Sl(83)537) - in SOMMAIRE DES RESULTATS DE LA 700ème REUNION DE LA COMMISSION (STRASBOURG, les 05/07/1983 et 06/07/1983) - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - ARTICLE 205 CEE - Exécution du budget par la Commission - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1980 - E-1486/1980 - Question écrite n° 1486/80 de M. Price à la Commission des Communautés européennes - Avant-projet de budget pour 1981 - Hyperlien
- Excerpt - 08/10/1980 - COM(80)PV575 - EXECUTION DU BUDGET 1980 - Base juridique nécessaire pour l'engagement d'une dépense - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/10/1980 - Hyperlien
- Integral - 27/09/1980 - - ARTICLE 205 OF THE EEC TREATY - Hyperlien
- Integral - 11/07/1980 - - RÉSOLUTION du 11/07/1980 sur l'exécution du budget 1979 (situation financière des Communautés au 31/12/1979) - Hyperlien
- Excerpt - 25/03/1980 - COM(80)PV552 - EXECUTION DU BUDGET - INTERPRETATION DE L'ARTICLE 205 DU TRAITE CEE - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 552e réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 19/03/1980 - Hyperlien
- Integral - 26/11/1979 - - Réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 26/11/1979 - INTERPRETATION DE L'ARTICLE 205 (Exécution du budget) - Hyperlien
- Excerpt - 24/10/1979 - E-859/1979 - Question écrite n° 859/79 de M. Balfe à la Commission des Communautés européennes - Exécution du budget - Hyperlien
- Integral - 15/05/1979 - - Actes en vigueur - Hyperlien
- Integral - 02/05/1979 - - DESIGNATION DES ATTRIBUTAIRES DE PROJETS ET BENEFICIAIRES D'OPERATIONS FINANCEES PAR LE BUDGET - Hyperlien
- Excerpt - 08/05/1979 - - APPLICATION DE L'ARTICLE 205 à Actes en vigueur - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - LISTE DES DOMAINES COMPORTANT DES AIDES FINANCIERES DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - DESIGNATION DES ATTRIBUTAIRES DE PROJETS ET BENEFICIAIRES D'OPERATIONS FINANCEES PAR LE BUDGET - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - DESIGNATION DES ATTRIBUTAIRES DE PROJETS ET BENEFICIAIRES D'OPERATIONS FINANCEES PAR LE BUDGET - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Procédure de décision sur les projets - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1979 - - INTERVENTIONS FINANCIERES DE LA COMMUNAUTE (Article 205-CEE) - Hyperlien
- Integral - 26/04/1979 - SEC(79)711 - PROCEDURE POUR L'EXECUTION DU BUDGET - ARTICLE 205 CEE - Hyperlien
- Integral - 02/08/1978 - E-485/1978 - QUESTION ÉCRITE N° 485/78 de M. Dondelinger à la Commission des Communautés européennes (17/07/1978) - Le pouvoir inaliénable que la Commission tient de l'article 205 du traité CEE pour exécuter le budget - Hyperlien
- Integral - 26/07/1978 - E-485/1978 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 485/78 posée par M. BONDELINGER sur le pouvoir inaliénable que la Commission tient de l'article 205 du Traité CEE pour exécuter le budget - Hyperlien
- Excerpt - 29/05/1978 - COM(78)PV475 - EXECUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTES PAR LA COMMISSION - APPLICATION DE L'ARTICLE 205 CEE (doc. SEC(78) 2021 à SEC(78) 2021/4) - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 475e réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 24/05/1978 - Hyperlien
- Integral - 23/05/1978 - SEC(78)2021/4 - Application de l'art. 205 (SEC (78) 2021 + /2 - Version révisée des conclusions de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 16/05/1978 - Hyperlien
- Integral - 12/05/1978 - SEC(78)2021/2 - EXECUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTES PAR LA COMMISSION - APPLICATION DE L'ARTICLE 205/CEE - Hyperlien
- Integral - 12/05/1978 - SEC(78)2021 - COMMISSION POWERS UNDER ARTICLE 205 E.E.C. (Legal Service memo issued on instructions from the President) - Hyperlien
- Integral - 11/05/1978 - SEC(78)2021 - POUVOIRS QUE DETIENT LA COMMISSION AU TITRE DE L'ARTICLE 205/CEE - Hyperlien
- Integral - 12/09/1978 - E-193/1978 - QUESTION ÉCRITE N° 193/78 de M. Dondelinger à la Commission des Communautés européennes (27/04/1978) - Exécution du budget - Hyperlien
- Integral - 03/02/1978 - SEC(78)510 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 795/78 posée par M. DONDELINGER sur le pouvoir inaliénable que la Commission tient de l'article 205 du Traité CEE pour exécuter le budget - Hyperlien
- Integral - 06/03/1977 - E-795/1977 - QUESTION ÉCRITE N° 795/77 de M. Dondelinger à la Commission des Communautés européennes (18/11/1977) - Le pouvoir inaliénable que la Commission tient de l'article 205 du traité CEE pour exécuter le budget - Hyperlien
- Integral - 19/10/1977 - E-467/1977 - QUESTION ÉCRITE N° 467/77 de M. Dondelinger au Conseil des Communautés européennes (02/08/1977) - Le pouvoir inaliénable que la Commission tient de l'article 205 du traité CEE pour exécuter le budget - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - EXÉCUTION DES BUDGETS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (1ère partie) - LES POUVOIRS DE LA COMMISSION ET LEURS LIMITES - Hyperlien
- Integral - 11/10/1983 - - Documents demandés par la Commission : - déclarations - Comités (art. 205) - Hyperlien
- Integral - 05/10/1983 - - Aspects procéduraux concernant l'exécution du budget (rôle des Comités assistant la Commission - (Note JUR(83) D/04391 du 23/09/1983) - Hyperlien
- Integral - 26/09/1983 - P/814/83 - Exécution du budget - Hyperlien
- Integral - 26/09/1983 - - Exécution du budget - Votre note P/814/83 du 26/09/1983 - Hyperlien
- Integral - 29/04/1983 - - Pt 4 CC de ce jour - Attribution de compétences à la Commission - Hyperlien
- Integral - 25/05/1982 - - COM (OJ) 650 Pt 15 - Hyperlien
- Integral - 16/07/1980 - - DEVELOPPEMENTS RECENTS EN MATIERE D'ATTRIBUTION DE COMPETENCES A LA COMMISSION (ART. 155/4) - EXECUTION DU BUDGET PAR LA COMMISSION (ART. 205) - Hyperlien
- Integral - 22/03/1978 - - POSITION DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 02/04/1980 - - Article 205 of the Budget : meeting with Parliament - Hyperlien
- Integral - 23/01/1980 - - Article 205 - Hyperlien
- Excerpt - 05/12/1979 - COM(79)PV538 - APPLICATION DE L'ARTICLE 205 CEE - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 538ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 28/11/1979 - Hyperlien
- Integral - 26/11/1979 - - Papier anonyme sur l'interprétation de 1 art. 205 (Recherche d'une solution) - Hyperlien
- Integral - 01/06/1979 - JUR(79)D/1921 - Rapport "Art. 205 C.E.E" - Hyperlien
- Integral - 01/06/1979 - - Lettre de Dieter Frisch, Direction générale des budget à H. Etienne - Arrêt de la diffusion du "document 205" - Hyperlien
- Integral - 31/05/1979 - SEC(79)924/2 - Rapport sur les procédures de décision pour les interventions financières de la Communauté - Article 205 CEE [doc. SEC(79) 924] - Hyperlien
- Integral - 30/05/1979 - - Rapport sur les procédures de décision pour les interventions financières de la Communauté (Article 205-CEE) - Hyperlien
- Integral - 29/05/1979 - - Article 205 - Hyperlien
- Integral - 23/05/1979 - - Interventions financières de la Communauté : - Article 205-CEE - Hyperlien
- Integral - 17/05/1979 - - INTERVENTIONS FINANCIERES DE LA COMMUNAUTE (Article 205-CEE) - Hyperlien
- Integral - 17/05/1979 - - Interventions financières de la Communauté - Article 205-CEE - Hyperlien
- Integral - 02/05/1979 - - Projet de questionnaire à adresser aux Directions générales - Hyperlien
- Integral - 27/02/1979 - - Position à défendre par la Commission devant le Conseil lorsque l'exécution du budget par la Commission est en cause - Hyperlien
- Integral - 16/05/1978 - - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 16/05/1978 - Application de l'article 205 (OJ COM(78) 474/2 - Point 14) - Hyperlien
- Integral - 12/05/1978 - - Pouvoirs que détient la Commission au titre de l'article 205/CEE [Doc. SEC(78) 2021] - Hyperlien
- Integral - 17/03/1978 - JUR(78)D/2018 - Interprétation de l'art. 205 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - L'ARTICLE 205/CEE ET LE PROBLEME DES "COMITES" - Hyperlien
- Integral - 15/09/2005 - SI(2005)790 - 2109ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 14/09/2005 - Budget de l'UE : feuille de route pour un cadre de contrôle interne intégré - Hyperlien
- Excerpt - 13/07/2005 - SI(2005)682 - BUDGET DE LA CE : FEUILLE DE ROUTE POUR UN CADRE DE CONTROLE INTERNE INTEGRE - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 2672ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE - "AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES" Bruxelles, le 12/07/2005 - Hyperlien
- Integral - 20/02/1984 - SI(84)110 - 1150th Meeting of the Permanent Representatives Committee (Deputies) : 16/02/1984 - Preparation of the Environment Council 01/03/1984 - Aspects procéduraux concernant l'exécution du budget - Hyperlien
- Integral - 24/06/1983 - 8010/83 - Copie de lettre de la Commission, signée par C. Tugendhat, Vice-Président à H.-D. Genscher, Président du Conseil - Note de la Commission : Inventaire des lignes budgétaires connaissant un retard d'exécution en raison de l'absence de la "base légale" - Hyperlien
- Integral - 28/04/1983 - SI(83)339 - 1115ème réunion du Comité des Représentants permanents : 28/04/1983 = Procédure de concertation "projets de démonstration" - Hyperlien
- Integral - 09/12/1982 - 11348/82EXT4 - Montant estimé nécessaire à accorder au titre des règlements - in EXTRAIT du PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1096ème réunion du Comité des Représentants Permanents tenue à Bruxelles, le 25/11/1982 PROJETS DE DEMONSTRATION - Hyperlien
- Integral - 03/11/1981 - SI(81)860 - 1048ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 30/10/1981 - Rapprochement des législations relatives aux produits destinés à la construction * Problème de la délégation de compétences à la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 17/02/1981 - 4837/81 - Règlement-cadre concernant l'aide financière et technique aux PVD non associés - in 689e Session du Conseil 17/02/1981 - Hyperlien
- Integral - 17/10/1980 - 10397/80 - Résolution relative à l'issue des discussions du Conseil sur les propositions de la Commission des Communautés européennes concernant : I. un règlement instituant des mesures communautaires supplémentaires contribuant à la solution des principaux problèmes structurels affectant le Royaume-Uni et ainsi à la convergence des économies des Etats membres de la Communauté ; II. un règlement modifiant le règlement (CEE) n° 1172/76 du 17/05/1976 portant création d'un mécanisme financier adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 17/10/1980 - Hyperlien
- Integral - 27/06/1980 - 8326/80 - Nouveau projet de budget pour l'exercice 1980 - 1.- Résolution sur le nouveau projet de budget général pour l'exercice 1980, section I "Parlement européen", section II "Conseil", annexe 1 à la section II "Comité économique et social", section IV "Cour de Justice" et section V "Cour des Comptes" - 2.- Résolution sur le nouveau projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1980, section III "Commission" adoptées par l'Assemblée lors de la séance du 27/06/1980 - Hyperlien
- Integral - 17/04/1980 - 6426/80 - RESOLUTION sur les relations entre le Parlement européen et la Commission de la Communauté dans la perspective de son renouvellement adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 17/04/1980 - Hyperlien
- Integral - 26/04/1979 - 6373/79 - RÉSOLUTION portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement relatif aux interventions communautaires de restructuration et de reconversion industrielles adoptée lors de la séance du 26/04/1979 - Hyperlien
- Integral - 04/07/1978 - 856/78 - Résolution sur le 6ème rapport financier concernant le FEOGA année 1976 adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 04/07/1978 - Hyperlien
- Integral - 12/05/1978 - 595/78 - Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement relatif à l'application des dispositions des protocoles financiers conclus avec la Grèce, la Turquie et le Portugal adoptée lors de la séance du 12/05/1978 - Hyperlien
- Integral - 15/09/2005 - SP(2005)3723 - Parlement européen. Commission du contrôle budgétaire (COCOBU) - Bruxelles, les 12/09/2005 et 13/09/2005 - Hyperlien
- Excerpt - 03/06/1981 - PE72.615/déf./corr. - Budget: reconnaissance comme bas juridique - in Rapport fait au nom de la commission des budgets sur l'avenir du budget des Communautés européennes - Rapporteur : Gero Pfennig - Hyperlien
- Excerpt - 23/03/1981 - SP(81)1140 - Budget comme base juridique adéquate pour l'éxecution du Budget - in COMMISSION DU CONTROLE BUDGETAIRE - Compte rendu sommaire des réunions de 17-18-19/03/1981 - Hyperlien
- Excerpt - 14/10/1980 - O-1-461/1980 - Exécution du budget des Communautés pour 1980 - in Débats du Parlement européen 14/10/1980 - Hyperlien
- Integral - 13/10/1980 - O-1-461/1980 - Exécution du budget des Communautés pour 1980 - in Débats du Parlement européen 13/10/1980 - Hyperlien
- Integral - 23/05/1980 - - RÉSOLUTION contenant les observations accompagnant les décisions relatives à la décharge sur l'exécution du budget des Communautés européennes pour l'exercice 1978 - Hyperlien
- Integral - 29/02/1980 - SP(80)901/1 - COMMISSION DU CONTROLE BUDGETAIRE - Complément au compte rendu sommaire de la réunion de 23/2/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 23/10/1979 - O-1-307/1979 - Exécution du budget des Communautés pour l'exercice 1979 - in in Débats du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 12/05/1978 - 595/78 - Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement relatif à l'application des dispositions des protocoles financiers conclus avec la Grèce, la Turquie et le Portugal adoptée lors de la séance du 12/05/1978 - Hyperlien
- Integral - 17/03/1978 - - RÉSOLUTION du 17/03/1978 sur les orientations du Parlement européen concernant la politique budgétaire et financière des Communautés européennes pour 1979 (partie I ; problèmes généraux de la politique budgétaire et financière, questions institutionnelles et questions de droit budgétaire liées à la partie "recettes" - Hyperlien
- Integral - 19/10/1977 - E-467/1977 - QUESTION ÉCRITE N° 467/77 de M. Dondelinger au Conseil des Communautés européennes (02/08/1977) Le pouvoir inaliénable que la Commission tient de l'article 205 du traité CEE pour exécuter le budget - Hyperlien
- Integral - 16/06/1976 - - Question orale avec débat : Pouvoirs budgétaires du Parlement — Question orale avec débat : Exécution du budget pour 1976 - in Débats du Parlement européen 16/06/1976 - Hyperlien
- Integral - 16/06/1976 - - RÉSOLUTION sur l'exécution du budget des Communautés européennes pour l'exercice 1976 du 16/06/1976 - Hyperlien
- Integral - 24/11/1983 - 10827/83 - Note de la présidence au Conseil "Affaires générales" - Nouvel instrument de politique commerciale - Suggestions concernant le processus décisionnel - Hyperlien
- Integral - 10/11/1983 - 7688/83 - Comité assistant la Commission - Exécution du budget - Votre note P/966/83 - Hyperlien
- Integral - 06/02/1980 - SEC(80)134/3 - ARTICLE 205/CEE ET LE PROBLEME DES COMITES - Hyperlien
- Integral - 05/02/1980 - SEC(85)134/2 - ARTICLE 205/CEE ET LE PROBLEME DES COMITES - Hyperlien
- Integral - 04/02/1980 - COM(80)PV545 - APPLICATION DE L'ARTICLE 205 DU TRAITE CEE (EXECUTION DU BUDGET) ET PROBLEMES DES COMITES (doc. SEC(80) 134) - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 545e réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 30/01/1980 et le 01/02/1980 - Hyperlien
- Integral - 04/02/1980 - - Art. 205 - Comité et filet - Hyperlien
- Integral - 01/02/1980 - P/142/80 - Article 205 CEE - Hyperlien
- Integral - 29/01/1980 - - O.J. 546 - Article 205-CEE et le problème des comités - Hyperlien
- Excerpt - 28/01/1980 - SEC(80)134 - ARTICLE 205/CEE ET LE PROBLEME DES COMITES - Hyperlien
- Excerpt - 05/12/1979 - COM(79)PV538 - Application de l'article 205 CEE - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 538ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 28/11/1979 (matin) - Hyperlien
- Excerpt - 20/11/1979 - SEC(79)1839 - Application de l'article 205 CEE (exécution du budget - Question écrite n. 895/79 de M. Radoux - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 09/11/1979 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1979 - E-895/1979 - Question écrite n° 895/79 de M. Radoux à la Commission des Communautés européennes - Compétence des comités intergouvernementaux - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1979 - E-155/1979 - Question écrite n° 155/79 de M. Radoux à la Commission des Communautés européennes - Compétence des "comités" - Hyperlien
- Integral - 02/08/1978 - E-485/1978 - QUESTION ÉCRITE N° 485/78 de M. Dondelinger à la Commission des Communautés européennes (17/07/1978) - Le pouvoir inaliénable que la Commission tient de l'article 205 du traité CEE pour exécuter le budget - Hyperlien
- Excerpt - 29/05/1978 - COM(78)PV475 - EXECUTION OU BUDGET DES COMMUNAUTES PAR LA COMMISSION - APPLICATION DE L'ARTICLE 205 CEE (doc. SEC(78) 2021 à SEC(78) 2021/4) - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 475e réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 24/05/1978 - Hyperlien
- Integral - 01/08/1977 - - RESOLUTION portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement relatif à l'application des dispositions du protocole financier conclu avec la république de Malte - Hyperlien
- Integral - 21/03/1977 - SI(77)190 - Comité de gestion - in COMMISSION DES BUDGETS - Compte rendu sommaire des réunions de 16-17/03/1977 - Hyperlien
- Integral - 10/03/1977 - PE47.798/PartB - Legal affairs Committee - Draft report - Rapporteur : M. Shaw - Hyperlien
- Integral - 10/03/1977 - PE47.798/PartieB - COMMISSION JURIDIQUE - PROJET DE RAPPORT sur la compatibilité des comités de gestion avec l'article 205 du traité instituant la CEE - Partie B : Exposé des motifs - Rapporteur : M. Shaw - Hyperlien
- Integral - 20/11/1969 - - Comités consultatifs et de gestion - Hyperlien
- Integral - 21/03/1969 - SEC(69)1187 - Attribution de compétences à la Commission par le Conseil (Article 155, 4ème tiret du Traité CEE) comportant l'intervention d'un Comité - Hyperlien

Textual