DORIE-473

27_08_09 - Commission, gardienne des traités - Contrôle application du droit communautaire et aspects publicité

Documents from 25 January 1980 to 16 May 2000
Access Conditions

Les dossiers DORIE sont consultables exclusivement en ligne

Abstract

- Integral - 18/09/1997 - - Lettre de mise en demeure BSE - Hyperlien
- Excerpt - 30/07/1997 - PV(97)1350 - Publicité des décisions rendues par la Commission en matière d'infractions - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/07/1997 - Hyperlien
- Integral - 02/07/1996 - - Communiqués de presse en matière d'infractions - Votre note du 26/06/1996 - Hyperlien
- Integral - 24/06/1996 - - Communiqués de presse en matière d'infractions - Hyperlien
- Excerpt - 17/07/1995 - HEBDO1257 - Intractions, cas rapportés ou urgents - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 17/07/1995 - Hyperlien
- Integral - 17/07/1995 - - Infractions - Communiqué de presse (doc SEC(95)1147/3 - point 2) - Hyperlien
- Integral - 11/07/1995 - - Infractions - Publicité des décisions prises par la Commission - Compte rendu de la réunion du 07/07/1995 - Hyperlien
- Integral - 10/11/1993 - H-0944/1993 - Question orale N° 93-H/0944 de M. VALVERDE LOPEZ - Publicité des lettres de mise en demeure adressées par la Commission européenne dans le cadre de la procédure d'infraction - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1992 - - EUROPE 1992 - MISE EN OEUVRE DANS LES ETATS MEMBRES DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES - SYNTHESE - Hyperlien
- Integral - 31/03/1990 - E-2999/1990 - QUESTION ECRITE n° 2999/90 de M. Pedro CARNAVARRO (ARC) à la Commission - Application du droit communautaire - Hyperlien
- Integral - 09/07/1990 - E-1256/1990 - Question écrite n° 1256/90 de M. Dieter Rogalla (S) à la Commission des Communautés européennes - Procédures en infraction au traité - Transparence - Hyperlien
- Integral - 28/06/1990 - E-997/1990 - QUESTION ECRITE n° 997/90 de Mme Anna Hermans (PPE) à la Commission - Interprétation de l'article 8 de la directive 89/552/CEE - Hyperlien
- Excerpt - 14/05/1990 - SEC(90)964 - Rapports annuels au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire - Hyperlien
- Excerpt - 19/03/1990 - SEC(90)510 - Référence aux directives communautaires dans les mesures nationales d'exécution (SI(90) 200) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 19/03/1990 - Hyperlien
- Integral - 27/04/1989 - SI(89)315 - 1384ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 26/04/1989 = Divers : Indiscrétions et informations concernant les procédures d'infractions contre les Etats membres - Hyperlien
- Integral - 30/03/1989 - SEC(89)543 - Interconnexion entre mesures nationales d'exécution et directives communautaires - Hyperlien
- Integral - 28/10/1988 - - Contrôle de l'application du droit communautaire - résolution du Parlement Européen du 14/04/1988 - Hyperlien
- Integral - 10/04/2001 - E-0843/2001 - Question écrite n° P-0843/01 posée par Mme RIIS JORGENSEN sur CONFLIT ENTRE DROIT NATIONAL ET DROIT COMMUNAUTAIRE - Hyperlien
- Integral - 08/06/2000 - E-0932/2000 - QUESTION ÉCRITE E-0932/00 posée par Michl Ebner (PPE-DE) au Conseil (30/03/2000) - Infractions aux traités constatées pour la France et le gouvernement belge - Hyperlien
- Integral - 10/05/2000 - E-0511/2000 - QUESTIONS ÉCRITE E-0511/00 posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission (28/02/2000) - Infractions au droit communautaire commises par les États membres - Hyperlien
- Integral - 16/05/2000 - SEC(2000)833 - Application du droit communautaire - Infractions - Hyperlien
- Integral - 02/05/2000 - 8024/00 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-0932/00 posée par Michl EBNER, en date du 09/03/2000 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres - Infractions aux traités constatées pour la France et le gouvernement belge - Hyperlien
- Integral - 24/06/1998 - SEC(1998)1109/1 - AMELIORATION DES METHODES DE TRAVAIL RELATIVES AUX PROCEDURES D'INFRACTION : BILAN DE LA REFORME DE 1996 ET CONCLUSIONS OPERATIONNELLES - Hyperlien
- Integral - 24/06/1998 - SEC(1998)1109 - Amélioration des méthodes de travail relatives aux procédures d'infraction - Hyperlien
- Integral - 11/06/1998 - SEC(1998)1029 - BILAN DE LA REFORME DES METHODES DE TRAVAIL RELATIVES AUX PROCEDURES D'INFRACTION ADOPTEE PAR LA COMMISSION LE 30/07/1996 - Hyperlien
- Integral - 10/02/1998 - SEC(98)271 - Evaluation des résultats de la réforme des méthodes de travail relatives aux procédures d'infraction adoptée par la Commission le 30/07/1996 - Hyperlien
- Integral - 29/04/1997 - IP/97/362 - Aperçu des problèmes qui se sont posés en 1996 sur le plan de l'application de la législation "marché unique" - Hyperlien
- Integral - 24/04/1997 - IP/97/341 - Marché unique : procédures d'infraction contre la France, l'Espagne et l'Italie ; entraves aux échanges éliminées en Finlande et Italie - Hyperlien
- Integral - 17/03/1997 - H-0119/1997 - Résultats du rapport B 1/97 - Hyperlien
- Integral - 13/03/1997 - - Délai dont dispose le service juridique pour établir l'avis motivé après avoir reçu la note d'analyse - Hyperlien
- Integral - 15/05/1996 - - Procédures d'infraction - Amélioration des méthodes de travail de la Commission (cf. doc. SEC(96)706) - Hyperlien
- Integral - 02/05/1996 - SEC(96)801 - Rapport "A" 1/96 sur les infractions constatées - Hyperlien
- Integral - 17/04/1996 - SEC(96)706 - Procédures d'infractions - Amélioration des méthodes de travail de la Commission - Hyperlien
- Integral - 19/10/1995 - SEC(95)1752 - Conséquences de l'élargissement de la Communauté à l'Autriche, la Suède et la Finlande sur le traitement des procédures d'infractions - Hyperlien
- Integral - 17/11/1994 - C-359/93 - Affaire C-359/93 - Commission contre Royaume des Pays-Bas "Avis de marchés publics de fournitures Procédure de recours Notification - Spécifications techniques" - Hyperlien
- Integral - 11/11/1994 - E-1938/1994 - QUESTION ÉCRITE E-1938/94 posée par Luis Sa (GUE) à la Commission - Critères d'évaluation de la mise en oeuvre par les États membres de leurs obligations - Hyperlien
- Integral - 23/03/1994 - IP/94/245 - L'application correcte du droit communautaire : Le partenariat avec les Etats membres continue à porter ses fruits - Hyperlien
- Integral - 06/01/1994 - - (EU) CE/DROIT COMMUNAUTAIRE : DANS LE TRAITEMENT DES INFRACTIONS, LA COMMISSION S'EFFORCE D'ABOUTIR A DES SOLUTIONS PAR LE DIALOGUE AVEC LES ADMINISTRATIONS NATIONALES - 588 CAS ONT ETE AINSI REGLES A L'AMIABLE - 709 AVIS MOTIVES, 184 RECOURS EN COUR DE JUSTICE - Hyperlien
- Excerpt - 01/12/1993 - E-1493/1993 - QUESTION ECRITE n° 1493/93 de M. Paul STAES (V) à la Commission - Transposition des directives européennes en droit interne et ouverture de la procédure en infraction par la Commission - Hyperlien
- Integral - 30/07/1993 - SEC(93)1288 - Modalités d'application de la réforme de la procédure d'infraction - Hyperlien
- Integral - 19/05/1993 - - Colloque à l'Institut européen d'administration publique sur "Le contrôle de la mise en oeuvre du droit communautaire : le rôle de la Commission et des Etats membres" - Maastricht, les 13/05/1993 et 14/05/1993 - Hyperlien
- Integral - 12/05/1993 - SEC(93)216/7 - Procédures d'Infractions/réformes - Suivi du screening - Hyperlien
- Integral - 15/02/1993 - - Information des Etats membres sur les procédures d'infraction - Hyperlien
- Integral - 07/12/1992 - E-2544/1992 - QUESTION ÉCRITE E-2544/92 posée par M. Karl-Heinz Florenz (PPE) à la Commission - Réponse donnée par M. VAN Miert au nom de la Commission (07/12/1992) - Hyperlien
- Integral - 05/10/1992 - SEC(92)1854 - Modèles d'avis motivé à envoyer aux Etats membres en cas de non-communication à la Commission des mesures de transposition - Hyperlien
- Integral - 15/07/1992 - - Procédure d'infraction / réformes - suivi du screening - Hyperlien
- Integral - 14/07/1992 - - Amélioration des procédures d'infraction - exécution des décisions de mises en demeure - Hyperlien
- Integral - 11/05/1991 - E-1496/1991 - QUESTION ECRITE n° 1496/91 de Mme Marijke VAN HEMELDONCK (S) à la Commission - Engagement de procédures par suite du non-respect de la directive 76/464/CEE - Hyperlien
- Excerpt - 31/03/1992 - E-2999/1990 - QUESTION ECRITE n° 2999/90 de M. Pedro CARNAVARRO (ARC) à la Commission - Application du droit communau - Hyperlien
- Integral - 24/01/1992 - SEC(92)141 - Contrôle de l'application du droit communautaire - contenu et transmission des mises en demeure et avis motivés - Hyperlien
- Integral - 20/12/1991 - - (EU) CE/FISCALITE : LA COMMISSION ATTAQUE L'ITALIE EN COUR DE JUSTICE POUR LES RESTRICTIONS A LA LIBRE FIXATION DES PRIX DES CIGARETTES IMPORTEES - Hyperlien
- Integral - 11/04/1991 - H-0289/1991 - QUESTION ORALE H-0289/91 posée conformément à l'article 60 du règlement à la Commission par M. Beazley - Mise en oeuvre du droit communautaire - Hyperlien
- Integral - 20/09/1990 - SEC(90)1844 - Rapport 2/90 sur les Infractions "A" et aux directives "D" - Hyperlien
- Integral - 12/07/1990 - IP(90)571 - Le parc national de Donana en danger : la Commission a décidé d'ouvrir une procédure d'Infraction à l'encontre de l'Espagne - Hyperlien
- Integral - 10/07/1992 - IP(92)569 - DECLARATION DE C. SCRIVENER - REGIME FISCAL DES TRAVAILLEURS NON-RESIDENTS EN BELGIQUE - Hyperlien
- Integral - 30/04/1991 - SEC(91)720 - Courrier de la Commission ; procédure d'infraction - Hyperlien
- Integral - 06/03/1991 - SEC(91)463 - Rapport Infractions "A" 1/91 - Hyperlien
- Integral - 19/02/1991 - SEC(91)266 - Accélération de l'exécution des décisions de la Commission en matière d'infractions - Hyperlien
- Integral - 19/02/1991 - SEC(91)265 - Transmission au Secrétariat Général des lettres de mise en demeure et avis motivés - Hyperlien
- Integral - 20/10/1990 - - (EU) TELEVISION SANS FRONTIERES/BELGIQUE : LA COMMISSION EUROPEENNE JUGE L'ATTITUDE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE FACE A TF1 INCOMPATIBLE AVEC LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES ET LES REGLES DE CONCURRENTE - LES RESSOURCES PUBLICITAIRES RESERVEES AUX PRODUCTEURS REGIONAUX SONT EGALEMENT CONTESTEES - Hyperlien
- Integral - 09/07/1990 - E-1256/1990 - Question écrite n° 1256/90 de M. Dieter Rogalla (S) à la Commission des Communautés européennes - Procédures en infraction au traité - Transparence - Hyperlien
- Integral - 20/06/1990 - E-1258/1990 - Projet de réponse à la question écrite N° 1258/90 de M. ROGALLA - Application droit communautaire - Hyperlien
- Integral - 18/06/1990 - IP(90)462 - La Belgique ne respecte pas la directive européenne de 1983 relative au bruit des avions subsoniques - Hyperlien
- Integral - 15/02/1990 - E-1221/1989 - QUESTION ÉCRITE № 1221/89 et 1222/89 de Mme Caroline Jackson (ED) à la Commission des Communautés européennes - Respect des directives relatives à la qualité des eaux - Hyperlien
- Integral - 09/06/1990 - - (EU) COUR DE JUSTICE/DROITS DES TRAVAILLEURS : LA COMMISSION EUROPEENNE ATTAQUE UNE SECONDE FOIS L'ITALIE POUR NON-APPLICATION D'UNE DIRECTIVE SOCIALE - Hyperlien
- Integral - 14/02/1990 - SEC(90)264 - Mise en oeuvre des directives - Base ASMODEE - Annexe B du 7ème rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire - Hyperlien
- Integral - 13/02/1990 - - Lettre de G. Ciavarini Azzi, SG de la Commission à Maître Gillardin Jean - Application de la directive 85/337/CEE sur l'incidence de certains projets publics et privés sur l'environnement - Hyperlien
- Integral - ** - 03 - 1989 - - Briefing pour le programme de travail de la Commission 1989 (03/1989) - "Que compte faire la Commission pour veiller à une application effective de l'ensemble de la législation communautaire ? - Hyperlien
- Integral - 27/01/1989 - 4422/89 - Projet d'instrument en vue de l'adoption d'une réglementation commune sur la protection pénale des intérêts financiers des Communautés ainsi que sur la poursuite des infractions aux dispositions du droit communautaire - Hyperlien
- Integral - 19/03/1982 - SEC(82)488 - DELAIS POUR L'EXECUTION DES DECISIONS DE LA COMMISSION EN MATIERE DE CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE - Hyperlien
- Integral - 18/06/1981 - SP(81)2356 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 384/81 posée par M. SEEFELD sur la procédure de l'article 169 du traité CEE - Hyperlien
- Integral - 25/01/1980 - SEC(80)69 - NON-CONFORMITE AVEC LES ARRETS DE LA COUR RELATIFS AUX INFRACTIONS - Hyperlien

Materials

Paper file

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly