DORIE-470 27_03_04 - Commission, gardienne des traités - Pouvoirs de la Commission et pouvoirs d'information

Documents from 29 September 1965 to 20 October 1998

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DORIE-470
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DORIE-20-470
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Mathevon, Valerie

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Abstract

- Integral - 10/07/1995 - E-1701/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° E-1701/95 de M. DONNAY du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Différences d'application des directives européennes par les Etats membres - Hyperlien
- Integral - 10/07/1995 - E-1507/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE CONJOINTE AUX QUESTIONS ECRITES n° E-1507/95 et E-1509/95 de Mme BREYER du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Autorisation donnée par Euratom d'importer du plutonium à Munich - Autorisation donnée par Euratom d'importer du lithium 6 à Munich - Hyperlien
- Integral - 06/03/1992 - - (EU) CE/CONCURRENCE : SIR LEON BRITTAN DOUTE DE L'OPPORTUNITE D'ATTRIBUER A UNE AUTORITE INDEPENDANTE LES TACHES DE LA COMMISSION EUROPEENNE EN MATIERE DE FUSIONS - Hyperlien
- Excerpt - 27/11/1991 - COM(91)PV1084 - Préparation du Conseil "Environnement" des 12 et 13 décembre 1991 - Respect et application de la législation environnementale (SI(91)830) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 27/11/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 30/10/1991 - IP(91)961 - UK policy with regard to acquisitions of British enterprises by state-controlled companies - Hyperlien
- Excerpt - 11/10/1991 - PE152.785/déf. - SOCIETE DE HAVILLAND : La Commission est invitée à revoir son règlement sur les fusions - in PARLEMENT EUROPEEN - Direction générale de l'information et des relations publiques Division centrale de presse - STRASBOURG, 07/10/1991 - 11/10/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 10/10/1991 - PE152.784 - ACHAT DE LA SOCIETE DE HAVILLAND : LE PARLEMENT INVITE LA COMMISSION A REVISER SON REGLEMENT SUR LES FUSIONS - in PARLEMENT EUROPEEN - Direction générale de l'information et des relations publiques - Division centrale de presse - Strasbourg, 10/10/1991 - Hyperlien
- Integral - 10/10/1991 - B3-1637/91 - RESOLUTION B3-1637/91 sur l'affaire "de Havilland" - Hyperlien
- Excerpt - 10/10/1991 - - Entschließungsantrag (Dok. B3-1634/91) zum Widerstand der Kommission gegen die Annäherung zwischen den Unternehmen Aérospatiale-Alenia und de Havilland: abgelehnt - in Compte rendu in extenso des séances, Strasbourg, 10/10/1991 - Hyperlien
- Integral - 09/10/1991 - - De Havilland: La Commission dénonce les pressions politiques et affronte les critiques des parlementaires français - Hyperlien
- Integral - 09/10/1991 - - Questions d'actualité : mise en cause de la Commission à propos de l'affaire De Havilland - Hyperlien
- Integral - 08/10/1991 - SI(91)660 - Résultats succincts de la 1518ème session du Conseil "Transports" - Luxembourg, le 07/10/1991 - affaire De Havilland - Hyperlien
- Integral - 07/10/1991 - - De Havilland/Commission: la France et l'Italie demandent une réforme - Hyperlien
- Integral - 09/10/1991 - BIO(91)318 - SESSION DU P.E. DU MOIS D'OCTOBRE - DEBATE ON DE HAVILLAND - Hyperlien
- Integral - 07/10/1991 - - De Havilland - Hyperlien
- Integral - 07/10/1991 - - De Havilland/Jean-Jacques Queyranne, porte-parole du Parti socialiste - Hyperlien
- Integral - 04/10/1991 - - Condamnation unanime en France de la décision de la Commission sur l'affaire De Havilland - Hyperlien
- Integral - 03/10/1991 - - Décision de la Commission refusant l'acquisition de la Société De Havilland par Aérospatiale et Alenia - Hyperlien
- Integral - 03/10/1991 - - Rachat de De Havilland par Aérospatiale et Alenia - Hyperlien
- Integral - 02/10/1991 - IP(91)896 - MERGER REGULATION - AEROSPATIALE/DE HAVILLAND - COMMISSION PROHIBITS ACQUISITION BY AEROSPATIALE/ALENIA OF DE HAVILLAND - Hyperlien
- Excerpt - 09/09/1991 - SEC(91)1628 - Projet d'accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Commission des Communautés européennes concernant l'application de leur législation relative à la concurrence (SEC(91)1655 et /2) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 09/09/1991 - Hyperlien
- Integral - 19/06/1990 - SEC(90)1248/3REV2 - Sécurité d'approvisionnement en énergie - Projet de communication de M. Cardoso e Cunha à la Commission - Hyperlien
- Integral - 23/06/1988 - IP(88)392 - LA COUR DE JUSTICE CRITIQUE LA LIBERALISATION TARDIVE DU MARCHE SIDERURGIQUE - LES POUVOIRS AUTONOMES DE LA COMMISSION VIS-A-VIS DU CONSEIL RENFORCES - (Arrêt de la Cour de Justice du 21/06/1988 dans les affaires jointes 32, 52 et 57, I.S.A. etc. contre Commission) - Hyperlien
- Integral - 20/10/1998 - SEC(1998)1768 - QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET BUDGETAIRES - Modalités d'application de la décision de la Commission du 14/07/1998 relative aux enquêtes effectuées par la Task force "Coordination de la lutte antifraude" (C(1998) 3232) - Hyperlien
- Excerpt - 14/07/1998 - PV(1998)1395 - ENQUÊTES EFFECTUÉES PAR LA TASK FORCE "COORDINATION DE LA LUTTE ANTI-FRAUDE" - (C(1998) 2049/2, /3 et /5; SEC(1998) 1215) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 14/07/1998 - Hyperlien
- Integral - 13/01/1997 - 5208/97 - Mission d'enquête de l'UE au Belarus - projet de mandat - Hyperlien
- Integral - 13/12/1996 - 12544/96 - REGLEMENT (CE) N° /96 DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 571/88 portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles - Hyperlien
- Integral - 20/11/1996 - 11896/96 - Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 571/ du Conseil portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles - Hyperlien
- Excerpt - 25/10/1996 - - Environnement : application de la legislation - in EU - REVIEW - Activities of the Institutions of the European Union - Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne - Hyperlien
- Integral - 23/09/1996 - E-1591/1996 - QUESTION ÉCRITE E-1591/96 posée par Gerhard Botz (PSE) à la Commission - Procédures d'enquête de la Commission sur les cas de fraude au FSE - Hyperlien
- Integral - 12/09/1996 - 96/C265/05 - COMMISSION - Enquête sur les besoins actuels des consommateurs en matière d'étiquetage des denrées alimentaires Procédure ouverte - Hyperlien
- Integral - 20/11/1995 - 11859/95 - Arrêt de la Cour de justice du 09/11/1995, dans l'affaire C-426/93, République fédérale d'Allemagne contre Conseil de l'Union européenne - Base juridique (article 213 du traité CE) - Hyperlien
- Integral - 15/09/1995 - 9874/95 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de règlement du Conseil relatif au Système européen de comptes nationaux et régionaux dans la Communauté européenne - Base juridique (article 213 du traité CE) - Hyperlien
- Integral - 27/06/1995 - - (EU) CE/CONCURRENCE : LA COMMISSION LANCE UNE ENQUETE DETAILLEE SUR LA FUSION ABB/DAIMLER-BENZ DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT FERROVIAIRE EN ALLEMAGNE - Hyperlien
- Integral - 12/06/1994 - 7999/95 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de règlement du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés - Base juridique (article 213 traité CE) - Hyperlien
- Integral - 16/02/1994 - 4703/94 - REGLEMENT (CE) N° /94 DU CONSEIL relatif à l'introduction de délais pour les procédures d'enquête engagées contre les importations faisant l'objet d'un dumping ou de subventions à partir de pays non membres de la Communauté européenne, et portant modification du règlement (CEE) n° 2423/88 - Hyperlien
- Integral - 14/06/1993 - E-517/1993 - QUESTION ECRITE n 517/93 de M. Sotiris KOSTOPOULOS (NI) à la Commission - Le scandale du coton grec - Hyperlien
- Integral - 24/12/1992 - - (EU) CE/CONCURRENCE : LA COMMISSION EUROPEENNE A PRECISE COMMENT ET SELON QUELLES MODALITES LES TRIBUNAUX NATIONAUX PEUVENT S'OCCUPER D'UNE PARTIE SIGNIFICATIVE DES INFRACTIONS AUX REGLES DE CONCURRENCE - LA COMMISSION SE CONCENTRERA SUR LES CAS D'INTERET COMMUNAUTAIRE - Hyperlien
- Integral - 04/12/1992 - 10692/92 - Avis du service juridique - Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la coordination communautaire du développement des répertoires d'entreprise utilisés à des fins statistiques (doc. 8576/92) - Hyperlien
- Excerpt - 18/11/1992 - Η-1075/1992 - Ερώτηαη αριθ. 70 κ. Δεσύλλα (Η-1075/92) - θέμα: Μεγάλες απάτες στην Ελλάδα με τις επιδοτήσεις της ΕΟΚ στο βαμβάκι, το λάδι, και τα σιτηρά - Hyperlien
- Integral - 30/03/1992 - E-284/1992 - QUESTION ECRITE n° 284/92 de M. Yves VERWAERDE (LDR) à la Commission - Procédure d'enquête de la Commission en matière de pratiques restrictives de concurrence - respect des droits de la défense - Hyperlien
- Integral - 15/07/1974 - - CONSEIL - ACCORD DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 05/03/1973 concernant l'information de la Commission et des États membres en vue d'une harmonisation éventuelle, pour l'ensemble des Communautés, des mesures d'urgence relatives à la protection de l'environnement - Hyperlien
- Integral - 07/09/1982 - - CONCURRENCE : DE NOUVELLES PROCEDURES DE LA COMMISSION EUROPEENNE POUR L'INSTRUCTION DES DOSSIERS SONT ENTREES EN APPLICATION - GARANTIES SUPPLEMENTAIRES AUX ENTREPRISES - Hyperlien
- Excerpt - 18/06/1981 - 7589/81 - Résolution sur les pouvoirs de contrôle de la Commission des Communautés sur la perception des ressources propres, après l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire n° 267/78, dite du "beurre de Côme" adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 18/06/1981 - Hyperlien
- Excerpt - 05/03/1980 - COM(80)PV550 - SERVICE JURIDIQUE - RAPPORT A LA COMMISSION SUR LES CONSEQUENCES A TIRER DE L'ARRET DE LA COUR DE JUSTICE DANS L'AFFAIRE 267/78 DITE "BEURRE DE COME" (doc. SEC(80) 295) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 05/03/1980 - Hyperlien
- Integral - 26/02/1980 - SEC(80)295 - RAPPORT A LA COMMISSION SUR LES CONSEQUENCES A TIRER DE L'ARRET DANS L'AFFAIRE No. 267/78 ("BEURRE DE COME") - Hyperlien
- Integral - 01/02/1980 - - Arrêt de la Cour dans l'affaire "COMO" - Hyperlien
- Integral - 12/05/1975 - E-51/1975 - QUESTION ECRITE N° 51/75 de M. Giraud à la Commission des Communautés européennes (03/04/1975) - Négociations franco-québécoises relatives à la fourniture d'uranium - Hyperlien
- Integral - 20/03/1975 - SEC(75)693/2 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 675/74 posée par Lord O'HAGAN sur les obligations des Etats membres découlant de leur Traité d'adhésion - Hyperlien
- Integral - 05/03/1973 - - ACCORD du 05/03/1973 modifiant l'accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 28/05/1969, concernant le statu quo et l'information de la Commission - Hyperlien
- Integral - 18/05/1972 - 1056/72 - RÈGLEMENT (CEE) N° 1056/72 DU CONSEIL du 18/05/1972 concernant la communication à la Commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité - Hyperlien
- Integral - 15/09/1971 - R/1589/1/71REV.1 - Déclaration commune à inscrire au procès-verbal du Conseil concernant une procédure de coordination complémentaire des Etats membres à l'égard du Codex alimentarius (étapes antérieures à l'étape 9) - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1971 - - LES POUVOIRS D'INFORMATION DE LA COMMUNAUTÉ (I) par H. Porteu de la Morandiere - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1971 - - LES POUVOIRS D'INFORMATION DE LA COMMUNAUTÉ (II) par H. Porteu de La Morandière - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1971 - - LES POUVOIRS D'INFORMATION DE LA COMMUNAUTÉ (III) par Porteu de La Morandière H. - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1971 - - LES POUVOIRS D'INFORMATION DE LA COMMUNAUTÉ (IV) par Porteu de La Morandière H. - Hyperlien
- Integral - 22/02/1967 - - Consultations périodiques au sein de la Commission en vue de l'établissement de propositions - Hyperlien
- Integral - 29/09/1965 - 65/428/CEE - RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 20/09/1965 aux États membres, relative à la communication préalable à la Commission, à l'état de projets, de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives - Hyperlien

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