DORIE-472 27_07 - Commission, gardienne des traités - Modalités de contrôle

Documents from 07 April 1991 to 08 December 1994

Identity Statement

Reference Code
DORIE-472
Complete Reference Code
DORIE-20-472
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 08/12/1994 - 11772/94 - REGLEMENT (CE) N° /94 DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires - Hyperlien
- Integral - 23/11/1994 - CES1302/94 - AVIS du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 du 12/10/1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche" (doc. COM(94) 309 final) - Hyperlien
- Integral - 14/11/1994 - SEC(94)1654/4 - Contrôle financier - rapport sur la gestion et le contrôle des interventions des Fonds structurels - Hyperlien
- Integral - 22/09/1994 - 9514/94 - Proposition de directive du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de la nutrition animale - Hyperlien
- Integral - 20/09/1994 - 9236/94 - Proposition de règlement du Conseil instituant les régimes d'accès à certaines zones et ressources de pêche communautaires - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 2847/93 du Conseil instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche - Hyperlien
- Integral - 06/07/1994 - COM(94)282final - Rapport sur le fonctionnement du contrôle de sécurité d'Euratom 1991 - 1992 - Hyperlien
- Integral - 17/02/1994 - E-3828/1993 - Question écrite n° E-3828/93 posée par M. VAZQUEZ FOUZ sur PECHE - FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE - CONTROLE - Hyperlien
- Integral - 14/12/1993 - E-2530/1993 - QUESTION ÉCRITE E-2530/93 posée par Michel Debatisse (PPE) à la Commission - Contrôles sanitaires aux frontières intercommunautaires - Hyperlien
- Integral - 08/11/1993 - COM(93)546/3 - Secteur de la pêche - projets pilotes de contrôle des activités - Hyperlien
- Integral - 28/10/1993 - 9557/93 - Adoption, dans les langues de la Communauté, d'une position commune en vue de l'adoption de la directive du Conseil relative à des mesures additionnelles concernant le contrôle officiel des denrées alimentaires - Hyperlien
- Integral - 28/10/1993 - COM(93)550final - Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à des mesures additionnelles concernant le contrôle des denrées alimentaires - Hyperlien
- Integral - 07/10/1993 - 8541/1/93REV1 - Adoption dans les langues officielles de la Communauté d'un règlement du Conseil instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche - Hyperlien
- Integral - 05/10/1993 - 8402/93 - REGLEMENT (CEE) N° /93 DU CONSEIL instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche - Hyperlien
- Integral - 30/09/1993 - COM(93)455final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au cofinancement par la Communauté des contrôles par télédétection et modifiant le Règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil, du 27/11/1992, établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires - Hyperlien
- Excerpt - 30/09/1993 - 8979/93EXT1 - EXTRAIT DU PROJET DE COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1580ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1ère partie) tenue à Bruxelles, le 30/09/1993 - Point DIVERS : Adoption du règlement du Conseil instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche - Doc. 7872/93 PECHE 290 - Hyperlien
- Integral - 06/04/1992 - E-2910/1991 - QUESTION ECRITE n° 2910/91 de Mme Anita POLLACK (S) à la Commission - Contrôle du Fonds social européen - Hyperlien
- Integral - 07/04/1991 - E-3142/1991 - QUESTION ECRITE n° 3142/91 de M. Winfried MENRAD (PPE) à la Commission - Taxe de coresponsabilité - Hyperlien

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