Non-consultation dans le cadre du conseil médical des médecins-conseils du Secrétariat général sur la réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires
Interférence du département tarification de la caisse de maladie aux décisions des médecins-conseils
Produits qui ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'un remboursement par la caisse maladie
Vaccinations et médicaments à l'occasion de missions
Remboursement des frais médicaux en cas de maladie grave
Participation des médecins-conseils du Secrétariat général aux réunions du conseil médical

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.