Règlement (CECA, CEE, Euratom) nº 1543/73 du Conseil du 04.06.1973 instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires des CE rémunérés sur les crédits de recherches et d'investissement.
Règlement (CECA, CEE, Euratom) nº 1543/73 du Conseil du 04.06.1973 instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires des CE rémunérés sur les crédits de recherches et d'investissement.
Documents from 07 December 1972 to 29 March 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission COM (72) 1549. Aussi : proposition d’un règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d’application de l’impôt établi au profit de CE ; proposition d’un règlement du Conseil portant modification du règlement (Euratom, CECA, CEE) no 549/68 du Conseil déterminant les catégories de fonctionnaires et agents des CE auxquels s’appliquent les dispositions des articles 12, 13 deuxième alinéa et 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés
Travaux préparatoires – traitement par le Groupe "Statut"
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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