Communications au personnel du Secrétariat général du Conseil.

Documents from 03 April 1973 to 18 June 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1973-367
Extent and Medium

1 file

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

nº 46 – avis de vacances d’emploi
nº 47 – révision du statut
nº 48 – rectification des textes allemand et néerlandais de l’article 67, paragraphe 2 du statut
nº 49 – avis de vacances d’emploi
nº 50 – comité paritaire de perfectionnement professionnel (décision nº 368/73 du Secrétaire général du Conseil)
nº 51 – avis de vacances d’emploi
nº 52 – avis de vacances d’emploi
nº 53 - institution de commissions consultatives d’avancement (décision nº 344/73 du Secrétaire général du Conseil)
nº 54 – avis de concours généraux
nº 55 – avis de concours généraux
nº 56 – école européenne
nº 57 – fermeture des bureaux aux Secrétariat (1er semestre 1973)
nº 58 – avis de vacances d’emploi
nº 59 – avis de vacances d’emploi
nº 60 - règlement (CEE, Euratom, CECA) nº 2530/72 du Conseil du 04.12.1972 instituant des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des CE en raison de l’adhésion de nouveaux États membres ainsi que la cessation définitive des fonctions de fonctionnaires de ces Communautés
nº 61 – avis de vacances d’emploi
nº 62 – avis de vacances d’emploi
nº 63 – commissions consultatives d’avancement - nominations (décisions nº 342/73 et 376/73 du Secrétaire général du conseil)
nº 64 – concours général nº CES/98/72
nº 65 – avis de concours général
nº 66 – avis de vacances d’emploi
nº 67 – examen annuel du niveau des rénumérations – enquête sur les prix des loyers 1973
nº 68 – avis de vacances d’emploi
nº 69 – avis de vacances d’emploi
nº 70 – publication de vacances d’emploi
nº 71 – avis de vacances d’emploi
nº 73 – avis de vacances d’emploi
nº 74 – procédure pour la présentation de demandes en matière de perfectionnement professionnel
nº 75 – transfert à l’étranger d’une partie des émoluments
nº 76 – recrutement de réviseurs
nº 77 – restructuration de la direction générale A
nº 78 – promotions
nº 79 – avis de vacances d’emploi
nº 80 – concours interne
nº 81 – adaptation des coefficients correcteurs
nº 82 – 1ère distribution des colis de tabac et spiritueux pour 1973
nº 83 – mesures de recrutement pour commis, commis adjoints et agents qualifiés
nº 84 – dispositions à prendre en cas d’accident ou de malaise grave
nº 85 – commissions consultatives d’avancement (décision nº 532/73 du Secrétaire général du Conseil)
nº 86 – avis de vacances
nº 87 – avis de vacances
nº 88 – cessation de fonctions et nominations du Secrétaire général
nº 89 – cessation de fonctions et nominations
nº 90 – avis de vacances

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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