Avis du comité du statut sur les modifications des réglementations fixant les conditions d'emploi des agents locaux.
Avis du comité du statut sur les modifications des réglementations fixant les conditions d'emploi des agents locaux.
Documents from 19 January 1973 to 07 December 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Avis nº 1/73 sur le projet de réglementation de la Commission portant modification de la réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à Petten (Pays-Bas) du Centre commun de recherche
Avis nº 2/73 sur le projet de réglementation de la Commission portant modification de la réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service au CCR à Geel-Mol
Avis nº 4/73 sur le projet de réglementation de la Commission portant modification de la réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux en services à Bruxelles
Avis nº 10/73 sur le projet de réglementation de la Commission portant modification de la réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à Petten (Pays-Bas) du Centre commun de recherche et sur le projet de réglementation de la Commission portant modification de la réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à La Haye (Pays-Bas) au Bureau de presse et d'information
Avis nº 13 sur le projet de réglementation de la Commission portant modification de la réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à Rome
Avis no 14 sur le projet de réglementation de la Commission portant modification de la réglementation fixant les conditions d’emploi des agents locaux en service à Londres
Avis no 15 sur le projet de réglementation de la Commission portant modification de la réglementation fixant les conditions d’emploi des agents locaux en service `Bonn et Berlin
Avis no 16 sur le projet de réglementation de la Commission portant modification de la réglementation fixant les conditions d’emploi des agents locaux en service à Paris
Avis nº 18/73 sur le projet de réglementation de la Commission portant modification de la réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service au CCR à Geel-Mol
Avis nº 19/73 sur le projet de réglementation de la Commission portant modification de la réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux du Centre commun de recherche en service à Ispra
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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