Documents concernant le personnel des institutions.

Documents from 16 January 1973 to 14 December 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1973-403
Extent and Medium

1 file

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Documents concernant le fonctionnement de la cafétéria et du restaurant du Secrétariat général – ascenseurs, restaurant, pause-café, horaires
Lettre concernant le problème de l'information du personnel sur les textes statutaires
Mise à la disposition du Conseil d'équipes d'interprètes
Note à l'attention des chefs d'administration concernant le remboursement des frais de voyage du lieu d'affectation au lieu d'origine (72ème réunion des chefs d'administration)
Lettre de la représentation permanente d'Italie concernant le passeport des fonctionnaires italiens
Décorations accordées aux fonctionnaires du Secrétariat général par l'Autriche
Mise à la disposition du Secrétariat général des juristes-linguistes et dactylographes par le gouvernement danois
Note concernant l'établissement d'une procédure de concertation avec les représentants du personnel – inclus lettre signé par C. Lucron pour le SFIP et F. Giuffrida pour l’Union Syndicale
Réclamation de la représentation permanente d'Allemagne concernant un changement de compétences au Secrétariat général
Fixation du lieu d'origine "hors territoire États membres"
Suppression de l'allocation pour enfant à charge de plus de 18 ans (74ème réunion des chefs d'administration)
Demande du Secrétariat général de subvention de classes de neige à l'École européenne (75ème réunion des chefs d'administration) – inclus note de l’association des Parents d’Elèves de l’Ecole Européenne à Bruxelles
Retard dans le traitement, par le service du protocole du ministère des affaires étrangères de la Belgique, des demandes de permis de séjour en faveur des fonctionnaires et agents du Secrétariat général
Problème des nominations à la suite de concours internes organisés pour le passage de fonctionnaires de catégorie D à la catégorie C
Lettres à l'office de travail allemand ("Zentralstelle für
Arbeitsvermittlung") concernant l'engagement du personnel par le Conseil
Accord du Secrétaire général pour que les agents locaux du Secrétariat général bénéficient d'un rappel de rémunération au titre de l'année 1972

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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