nº 1 – règlements et décisions du Conseil concernant le statut
des fonctionnaires, le régime applicable aux autres agents, l’impôt communautaires et le protocole sur les privilèges et immunités publiés au JO ; dispositions générales d’exécution du statut, arrêtées par le Conseil et autres décisions du Conseil en application du statut ; règlementations arrêtées d’un commun accord des institutions en application du statut ; décisions générales arrêtées par l’autorité investie du pouvoir de nomination en application du statut ; notes de service et notes d’information se rapportant à certaines dispositions statutaires ; notes de service et notes d’information concernant l’organisation interne et le fonctionnement du Secrétariat général ; notes de service et notes d’information concernant les relations avec les autorités belges et autres
nº 2 – avis de vacances d’emploi
nº 3 – rectificatif à l’avis de concours général nº 67/CONSEIL
nº 4 – avis de vacances d’emploi
nº 5 – avis de vacances d’emploi
nº 6 – avis de concours généraux
nº 7 – avis de vacances d’emploi
nº 8 – remplacement de deux directeurs généraux
nº 9 – recrutement de réviseurs
nº 10 – avis de vacances d’emploi
nº 11 – avis de vacances d’emploi
nº 12 – fiches de traitement
nº 13 – continuation de l’assurance facultative dans le système de sécurité sociale allemand
nº 14 – avis de vacances d’emploi
nº 15 – avis de concours général nº 65/CONSEIL et avis de vacances d’emploi
nº 16 – renouvellement des cartes de restaurant
nº 17 – corrigendum – avis de vacances d’emploi nº 44/73
nº 18 – avis de vacances d’emploi
nº 19 – recrutement de réviseurs et de chefs de division

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.