Résolution du Parlement européen sur les résultats de la réunion du conseil européen de Bruxelles des 24 et 25 octobre 2002, proposition de résolution commune des différents groupes politiques, amendements, listes de vote.
Note de Willem Van den Broucke, conseiller politique, sur « A liberal perception. On the present state of the European Convention ».
Résolution du Parlement européen sur les résultats de la réunion du conseil européen de Copenhague des 12 et 13 décembre 2002, notes manuscrites, proposition de résolution commune des différents groupes politiques, amendements, listes de vote et correspondance préparatoire.

Dutch, English, French

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