Conseil européen de Séville
Documents from 20 June 2002 to 04 July 2002Identity Statement
HAEU Reference Code
ADLE-218
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2034
Content and Structure
Abstract
Résolution du Parlement européen sur les résultats de la réunion du conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002.
Textes de proposition de résolution sur les conclusions établis par les membres du Groupe et notes manuscrites.
Proposition de résolution commune des différents groupes politiques, listes de vote et amendements.
Conclusion de la présidence.
Ordre du jour de la réunion du groupe du 26 juin 2002.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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