"Répertoire de la jurisprudence" (CJUE-3478)

"Répertoire de la jurisprudence"

Documents from [1981] to [1987]

Identity

Content

Access

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Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-3478

Original Reference Code

C7-05-005

Extent and Medium

3 cm

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Dossier du Greffe : Memoranda sur la politique de distribution et la diffusion du Répertoire ainsi que sur l'état des travaux concernant l'analyse de la jurisprudence nationale en matière de droit communautaire ; Memorandum du greffier sur la réorganisation de la Direction Recherche, Documentation et Bibliothèque (1986) ; Memorandum et document de travail relatifs à l'informatique juridique - Celex (1987).

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Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)