Publications variées
Documents from [1963] to [1977]Identity Statement
1 cm
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Correspondance, notes, memoranda et extraits de procès-verbaux de réunions de la Cour relatifs à la publication du traité et des protocoles, à l'envoi de brochures, etc.
NB : Messages originaux de remerciements des anciens membres de la Cour Nicola Catalano, Otto Riese et Jacques Rueff suite à l'envoi de la brochure contenant leurs discours de départ (10/1963).
Conditions of Access and Use
La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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