Nomination des membres de la Commission des CE puis de la Commission européenne (CJUE-2830)

CJUE-2830 Nomination des membres de la Commission des CE puis de la Commission européenne

CJUE-2830 Nomination des membres de la Commission des CE puis de la Commission européenne

Documents from [1994] to [2005]

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Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

Reference Code

CJUE-2830

Original Record Code

B2-04-004

Extent and Medium

1 cm

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Lettres de la Conférence des Représentants des gouvernements des Etats membres puis du Conseil de l'Union européenne à la Cour communiquant la désignation des nouveaux membres et copies certifiées conformes des décisions ; Copie de la lettres de félicitations du président Ole Due au président Jacques Santer (18/07/1994) ; Discours des présidents Skouris et Barroso lors de l'audience solennelle du 21/01/2005 et procès-verbal.