Correspondance du greffier avec la Commission européenne et notamment avec le Service juridique et la Direction du Personnel concernant des affaires de personnel, la traduction des documents de procédure, les frais pour les interprètes indépendants, l'échange d'information en particulier sur les 'arrêts 177' et la notification des demandes préjudicielles au Conseil des CE, les délais de dépôt des mémoires de la Commission.

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Textual

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)