Services de la Commission des CE puis de la Commission européenne (CJUE-2831)

Services de la Commission des CE puis de la Commission européenne

Services de la Commission des CE puis de la Commission européenne

Documents from [1968] to [1995]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-2831

Original Reference Code

B2-04-006

Extent and Medium

1 cm

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Note de la Commission des CE résumant l'implantation de ses services (1968) ; Note du Service juridique de la Commission des CE sur l'extension de l'habilitation donnée par la Commission relative aux affaires en instance devant la Cour [JUR(81)D/92] (09/01/1981) ; Texte de la Cour de justice pour le "Guide des Archives des ministères des Affaires étrangères et des institutions de l'UE" (1995).