Dossier de procédure original : affaire 157/78
Documents from [1978] to [1979]Identity Statement
6 cm
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Parties : Trawigo GmbH & Co et autres / Hauptzollamt Aachen-Nord
Procédure écrite ; Instruction ; Procédure orale ; Conclusions ; Arrêt.
Demande de décision préjudicielle : Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne.
Montants compensatoires monétaires.
Langue de procédure : DE
157/78
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Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu
French, German
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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